Réglementation Européenne

Réglementation sur les allégations en France
Nous prenons en charge la rédaction de vos normes Européennes

En Europe, les produits cosmétiques sont régis par le règlement européen CE 1223/2009. Celui-ci s’applique dans tous les pays de la CEE de la même façon. Il définit les éléments du DIP (Dossier Information Produit) comme la formule, les dossiers réglementaires matières premières, packaging, les spécifications physico-chimiques, bactériologiques, la stabilité, compatibilité… Il indique les responsabilités de la personne responsable. Il précise aussi la définition des nano matériaux, de la déclaration CPNP (centre anti poisons européens)…

Retour en haut de la page